Acceptation des conditions

En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Toute navigation ou utilisation des services implique adhésion sans réserve à ces règles et à leurs mises à jour éventuelles.

Définitions

L’utilisation du site suppose la compréhension de certaines notions-clés, définies ici pour éviter toute ambiguïté dans l’interprétation des conditions.

Conditions d’utilisation des services

L’utilisation du site est réservée à un usage personnel ou professionnel, sans détournement des contenus à des fins illicites, commerciales non autorisées ou contraires à l’éthique analytique affichée.

Conditions d’éligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables selon la législation en vigueur. Toute utilisation par un mineur ou une personne juridiquement incapable est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’usage des outils d’IA et des analyses publiées sur ce site suppose un engagement personnel à respecter la méthodologie, l’éthique et la législation applicables. La vigilance et la responsabilité individuelle sont de mise.

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  Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des analyses, outils et rapports publiés. Les décisions prises à partir de ces contenus relèvent de sa seule appréciation.

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  L’utilisateur doit veiller à respecter la législation en vigueur, tant au Canada que dans sa propre juridiction, lors de toute utilisation des services ou contenus.

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  En cas de constat d’anomalie, d’utilisation frauduleuse ou de contenu illicite, l’utilisateur est tenu d’en informer l’équipe via le formulaire de contact.

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  La consultation et l’utilisation du site doivent s’effectuer dans le respect de la confidentialité, de la propriété intellectuelle et de la charte éthique présentée ici.

Utilisations interdites

La liberté d’usage s’accompagne de limites strictes afin de préserver l’intégrité du site, la sécurité des données et le respect des droits de chaque acteur.

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  L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

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  Toute tentative d’intrusion, d’atteinte à la sécurité ou de détournement de fonctionnalités du site est formellement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

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  L’utilisation de moyens automatisés, scripts ou robots pour extraire, collecter ou indexer les contenus sans autorisation écrite est strictement prohibée.

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  La publication de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la confidentialité ou à l’intégrité du site est interdite en toutes circonstances.

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  Le détournement des services à des fins de spamming, de collecte de données personnelles ou d’usurpation d’identité expose à des sanctions immédiates.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur ce site, y compris les méthodologies et outils d’IA, est protégé par le droit d’auteur et les lois applicables. Toute reproduction, modification, diffusion ou extraction non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateur

Tout contenu publié par un utilisateur, via un formulaire ou un outil interactif, engage sa seule responsabilité. Le site se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas la charte ou la législation.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Chaque utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits, les modalités de collecte et de gestion des informations.

Limites de responsabilité

La publication de contenus analytiques assistés par IA vise à informer, sans constituer une certitude ni une garantie de résultat. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de discernement face à chaque analyse publiée.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité pour les conséquences d’une utilisation inappropriée, d’une interprétation erronée ou d’une décision prise sur la base des contenus publiés. Les utilisateurs agissent à leurs propres risques.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme, une violation des droits de propriété intellectuelle, ou tout usage illicite des contenus et services.

Procédure de règlement

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, une procédure de médiation sera privilégiée avant tout recours judiciaire ou arbitral.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada et au Québec. Toute utilisation du site implique l’acceptation de cette juridiction et l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois.

Résiliation de l’accès

Le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, sans préavis et sans préjudice des poursuites pouvant être engagées.

Modifications des conditions

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour intégrer l’évolution des lois, des pratiques analytiques ou des fonctionnalités proposées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de la consultation.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, garantissant la cohérence de l’ensemble.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, remplaçant tout échange ou entente antérieure sur les points abordés. Toute tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation aux droits du site.